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C-51, r. 2.4 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 19
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Texte complet
19. Un prix ne peut être attribué à titre posthume, sauf si la décision d’un jury d’attribuer le prix a été prise avant le décès de la personne lauréate.
A.M. 2021-01, a. 19.
En vig.: 2021-12-30
19. Un prix ne peut être attribué à titre posthume, sauf si la décision d’un jury d’attribuer le prix a été prise avant le décès de la personne lauréate.
A.M. 2021-01, a. 19.
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